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  • Mon bilan

    La Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 était la plus ancienne constitution cantonale de Suisse. Au gré de ses 131 révisions partielles, tant son contenu que sa forme étaient devenus archaïques et inadaptés au défis du canton de Genève au XXIème siècle.

    C’est pourquoi, à la suite d’un projet de loi de mon parti, puis d’une proposition de l’association « Une nouvelle constitution pour Genève », le peuple genevois avait approuvé le 24 février 2008 à près de 80 % le principe d’une révision totale de la constitution cantonale.

    Le 19 octobre 2008, j’ai été élu membre de l’Assemblée constituante genevoise. Le groupe PLR dont j’ai fait partie a activement contribué aux travaux de révision totale par la publication de trois rapports « Gouverner Genève demain » (2005, 2008 et 2011) et un projet de nouvelle constitution, dont je suis le principal auteur.

    Passionné de droit constitutionnel depuis plus de dix ans, j’avais déjà participé dans le cadre de mes études aux travaux d’un séminaire intitulé « Pour une nouvelle constitution genevoise », sous la direction du Professeur Andreas Auer. Mes recherches portaient sur la question de la composition du corps électoral, en d’autres termes, de la citoyenneté (télécharger le mémoire).

    Quelques années plus tard, durant mon mandat d’assistant auprès du Département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université de Genève, j’ai effectué des études approfondies sur le thème des conséquences d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’Union européenne sur notre démocratie directe (télécharger le mémoire).

    C’est donc très naturellement que, dans le cadre de mon engagement au sein de l’Assemblée constituante, j’ai choisi de rejoindre la Commission de droits politiques, dont j’ai été le vice-président, et au sein de laquelle j’ai plaidé en faveur notamment du droit de vote et d’éligibilité des étrangers sur le plan communal, d’une part, et d’une modernisation des droits populaires par une adaptation du nombre des signatures requises pour lancer une initiative populaire ou une demande de référendum à l’évolution démographique, d’autre part.

    Voici les rapports dont la Commission des droits politiques de l’Assemblée constituante m’avait confié la rédaction :

    Le 29 mai 2009, j’ai été élu membre de la commission chargée de la rédaction de la nouvelle constitution cantonale. J’ai même eu l’honneur de présider cette commission durant une année, d’août 2010 à septembre 2011.

    Le 13 janvier 2011, après plusieurs mois de travaux en séances plénières, la Commission de rédaction a présenté au Bureau de l’Assemblée constituante un avant-projet de nouvelle constitution.

    Voici le rapport dont la Commission de rédaction m’avait confié la rédaction :

    À l’issue de trois « lectures », le 31 mai 2012, l’Assemblée constituante a approuvé le projet final par 75 % des voix.

    Enfin, le 14 octobre 2012, le peuple genevois a parachevé le processus de révision totale de la constitution cantonale en approuvant le texte par 54 % des voix.

    La nouvelle constitution genevoise est entrée en vigueur le 1er juin 2013. Le Grand Conseil dispose d’un délai au 31 mai 2018 pour mettre en conformité la législation genevoise. Plusieurs lois devront être révisées. De nouvelles lois devront être adoptées. La prochaine législature sera donc consacrée en grande partie à cet important chantier juridique. Et c’est parce que je veux participer à la mise en oeuvre de cette nouvelle charte fondamentale dans la législation que je me suis porté candidat à l’élection du Grand Conseil sur la liste de mon parti.