Mon bilan

Durant la 2ème législature (2018-2023), j’ai siégé à ce jour au sein des commissions parlementaires suivantes :

  • Commission des affaires sociales (depuis mai 2018)
  • Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport (depuis mai 2018 ; président de mai 2018 à mai 2019)
  • Commission de l’enseignement supérieur (depuis mai 2018)

Vous trouverez ci-après, quelques objets parlementaires dont je suis le principal l’auteur :

Projets de loi

  • PL 12474 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)
  • PL 12472 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d’identité de l’employeur d’un membre du Grand Conseil)

Propositions de motion

  • M 2540 Proposition de motion pour un bilan de la loi sur la police (LPol)

Questions écrites

  • Q 3820 Question écrite : « Résolutions adoptées par le Grand Conseil à l’attention de l’Assemblée fédérale »
  • Q 3819-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite : « Vols dans les locaux des HUG entre 2014 et 2018 »
  • QUE 1046 Question écrite urgente : «  »Taxes annuelles d’exploitation des cafés-restaurants et bars (conformité de l’art. 59 al. 1 let. a ch. 1 RRDBHD à l’art. 59D al. 1 let. a LRDBHD) »
  • QUE 995-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Vacance à la tête de la police judiciaire »
  • QUE 994-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Flambée de rougeole : quelle est la situation actuellement à Genève ? »
  • QUE 993-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Frais judiciaires en matière de contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC) : quelles sont les statistiques pour l’année 2018 ? »
  • QUE 992-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Quo vadis Xenope ? »
  • QUE 989-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente « Mise en œuvre de la nouvelle affectation culturelle du bâtiment Porteous »

Rapports

Commission des droits de l’Homme (droits de la personne)

  • R 870-A / R 878 Rapport de minorité concernant les propositions de résolution R 870 pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l’Aquarius, et R 878 pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée

Durant la 1ère législature (2013-2018), j’ai siégé au sein des commissions parlementaires suivantes :

  • Commission des transports (depuis juin 2016)
  • Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil (depuis novembre 2014)
  • Commission judiciaire et de la police (depuis novembre 2013 ; président depuis mars 2017)
  • Commission législative (depuis novembre 2013 ; vice-président depuis mars 2017)
  • Commission de grâce (janvier 2015 – février 2016)
  • Commission des pétitions (novembre 2013 – novembre 2014)

Vous trouverez ci-après, quelques objets parlementaires dont je suis le principal l’auteur :

Projets de loi

  • PL 12349 Projet de loi modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives), retiré suite à l’adoption par le Grand Conseil le 6 juin 2019 du projet de loi n° PL 12392-A
  • PL 12283 Projet de loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (frais judiciaires en matière de contrats de consommation)
  • PL 11714 Projet de loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote), adopté par le Grand Conseil à l’unanimité le 29 janvier 2016 (rapport n° PL 11714-A)

Propositions de motion

  • M 2449 Proposition de motion pour une mise en œuvre effective et efficace de l’article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges), adoptée par le Grand Conseil le 25 janvier 2019 (rapport n° M 2449-A)
  • M 2448 Proposition de motion pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises

Questions écrites

  • Q 3783-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite : « Mise en œuvre de la médiation civile »
  • QUE 784-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Transparence en matière de prestations d’intérêt général (PIG) dans le financement des hôpitaux »
  • QUE 768-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l’accès des consommateurs à la justice ? »
  • QUE 523-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Réalisation d’un barrage transfrontalier à Conflan »
  • QUE 441-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Poursuite pour dettes : délais légaux de notification des commandements de payer »

Rapports

Commission des transports

  • M 2373-A Rapport de majorité concernant la proposition de motion pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
  • M 2356-A Rapport de majorité concernant la proposition de motion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

  • PL 12215-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
  • PL 12211-A / PL 12212-A Rapport de minorité concernant le projet de loi n° PL 12211 modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) et PL 12212 modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH)
  • PL 12067-A Rapport de minorité concernant le projet de loi de mon collègue Alexis Barbey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l’examen des comptes de l’Etat)
  • PL 11684-A Rapport de la Commission concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’administration en ligne (LAeL) (B 4 23)
  • PL 11668-A Rapport de minorité concernant le modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d’initiative des députées suppléantes et députés suppléants)
  • PL 11535-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
  • PL 11492-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)

Commission judiciaire

  • PL 11733-A Rapport de minorité concernant le projet de loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice)
  • PL 11333-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des
    communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)
  • PL 11263-B Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
  • PL 11263-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
  • PL 10920-A, PL 11032-A, PL 11129-A Rapport de majorité concernant trois projets de loi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et
    les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)

Commission législative

  • PL 11458-A Rapport de majorité concernant le le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
  • PL 11391-C Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
  • PL 11391-B Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
  • PL 11391-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
  • PL 11276-A Rapport de la Commission législative chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution – mise en œuvre de l’art. 115)
  • RD 1032-A Rapport de minorité concernant le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d’application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012

Commission des pétitions

  • P 1911-A Rapport de la Commission concernant la pétition pour que les habitants soient consultés lorsqu’un établissement public (café, restaurant, bar etc.) voudra s’installer dans la rue qu’ils habitent
  • P 1877-A Rapport de majorité concernant la pétition pour soutenir l’agrandissement de la Maison Internationale des Associations

La Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 était la plus ancienne constitution cantonale de Suisse. Au gré de ses 131 révisions partielles, tant son contenu que sa forme étaient devenus archaïques et inadaptés au défis du canton de Genève au XXIème siècle.

C’est pourquoi, à la suite d’un projet de loi de mon parti, puis d’une proposition de l’association « Une nouvelle constitution pour Genève », le peuple genevois avait approuvé le 24 février 2008 à près de 80 % le principe d’une révision totale de la constitution cantonale.

Le 19 octobre 2008, j’ai été élu membre de l’Assemblée constituante genevoise. Le groupe PLR dont j’ai fait partie a activement contribué aux travaux de révision totale par la publication de trois rapports « Gouverner Genève demain » (20052008 et 2011) et un projet de nouvelle constitution, dont je suis le principal auteur.

Passionné de droit constitutionnel depuis plus de dix ans, j’avais déjà participé dans le cadre de mes études aux travaux d’un séminaire intitulé « Pour une nouvelle constitution genevoise », sous la direction du Professeur Andreas Auer. Mes recherches portaient sur la question de la composition du corps électoral, en d’autres termes, de la citoyenneté (télécharger le mémoire).

Quelques années plus tard, durant mon mandat d’assistant auprès du Département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université de Genève, j’ai effectué des études approfondies sur le thème des conséquences d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’Union européenne sur notre démocratie directe (télécharger le mémoire).

C’est donc très naturellement que, dans le cadre de mon engagement au sein de l’Assemblée constituante, j’ai choisi de rejoindre la Commission de droits politiques, dont j’ai été le vice-président, et au sein de laquelle j’ai plaidé en faveur notamment du droit de vote et d’éligibilité des étrangers sur le plan communal, d’une part, et d’une modernisation des droits populaires par une adaptation du nombre des signatures requises pour lancer une initiative populaire ou une demande de référendum à l’évolution démographique, d’autre part.

Voici les rapports dont la Commission des droits politiques de l’Assemblée constituante m’avait confié la rédaction :

Le 29 mai 2009, j’ai été élu membre de la commission chargée de la rédaction de la nouvelle constitution cantonale. J’ai même eu l’honneur de présider cette commission durant une année, d’août 2010 à septembre 2011.

Le 13 janvier 2011, après plusieurs mois de travaux en séances plénières, la Commission de rédaction a présenté au Bureau de l’Assemblée constituante un avant-projet de nouvelle constitution.

Voici le rapport dont la Commission de rédaction m’avait confié la rédaction :

À l’issue de trois « lectures », le 31 mai 2012, l’Assemblée constituante a approuvé le projet final par 75 % des voix.

Enfin, le 14 octobre 2012, le peuple genevois a parachevé le processus de révision totale de la constitution cantonale en approuvant le texte par 54 % des voix.

La nouvelle constitution genevoise est entrée en vigueur le 1er juin 2013.

Durant la législature 2013-2018, le Grand Conseil a consacré une partie importante de ses travaux à la mise en œuvre de notre nouvelle charte fondamentale et j’ai eu la chance de pouvoir y participer.

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