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  • Grand Conseil (2013-2018)

    Durant la présente législature (2013-2018), j’ai siégé au sein des commissions parlementaires suivantes :

    • Commission des transports (depuis juin 2016)
    • Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil (depuis novembre 2014)
    • Commission judiciaire et de la police (depuis novembre 2013 ; présidence depuis mars 2017)
    • Commission législative (depuis novembre 2013 ; vice-présidence depuis mars 2017)
    • Commission de grâce (janvier 2015 – février 2016)
    • Commission des pétitions (novembre 2013 – novembre 2014)

    Vous trouverez ci-après, quelques objets parlementaires dont je suis le principal l’auteur :

    Projets de loi

    • PL 12283 Projet de loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (frais judiciaires en matière de contrats de consommation)
    • PL 11714 Projet de loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote), adopté par le Grand Conseil à l’unanimité le 29 janvier 2016

    Propositions de motion

    • M 2449 Proposition de motion pour une mise en œuvre effective et efficace de l’article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)
    • M 2448 Proposition de motion pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises

    Questions écrites

    • Q 3783-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite : « Mise en œuvre de la médiation civile »
    • QUE 784-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Transparence en matière de prestations d’intérêt général (PIG) dans le financement des hôpitaux »
    • QUE 768-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l’accès des consommateurs à la justice ? »
    • QUE 523-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Réalisation d’un barrage transfrontalier à Conflan »
    • QUE 441-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Poursuite pour dettes : délais légaux de notification des commandements de payer »

    Rapports

    Commission des transports

    • M 2373-A Rapport de majorité concernant la proposition de motion pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
    • M 2356-A Rapport de majorité concernant la proposition de motion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030

    Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

    • PL 11684-A Rapport de la Commission concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’administration en ligne (LAeL) (B 4 23)
    • PL 11668-A Rapport de minorité concernant le modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d’initiative
      des députées suppléantes et députés suppléants)
    • PL 11535-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
    • PL 11492-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05

    Commission judiciaire

    • PL 11733-A Rapport de minorité concernant le projet de loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice)
    • PL 11333-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des
      communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)
    • PL 11263-B Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
    • PL 11263-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
    • PL 10920-A, PL 11032-A, PL 11129-A Rapport de majorité concernant trois projets de loi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et
      les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)

    Commission législative

    • PL 11458-A Rapport de majorité concernant le le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
    • PL 11391-C Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
    • PL 11391-B Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
    • PL 11391-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
    • PL 11276-A Rapport de la Commission législative chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution – mise en œuvre de l’art. 115)
    • RD 1032-A Rapport de minorité concernant le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d’application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012

    Commission des pétitions

    • P 1911-A Rapport de la Commission concernant la pétition pour que les habitants soient consultés lorsqu’un établissement public (café, restaurant, bar etc.) voudra s’installer dans la rue qu’ils habitent
    • P 1877-A Rapport de majorité concernant la pétition pour soutenir l’agrandissement de la Maison Internationale des Associations