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  • Le RBI viole le principe d’égalité de traitement

    Le 5 juin 2016, le peuple et les cantons suisses devront se prononcer sur l’initiative « pour un revenu de base inconditionnel », laquelle prône le versement d’une allocation universelle à « l’ensemble de la population ».

    Bien que les partisans de cette initiative ne cessent de répéter que l’objet soumis à la votation se borne au principe de ce « RBI », ce sont les initiants eux-mêmes qui ont articulé les chiffres suivants :

    – 2’500 francs par mois et par adulte, ce qui représente plus du double du minimum vital mensuel au sens des normes genevoises d’insaisissabilité 2016 ;

    – 625 francs par mois et par enfant, ce qui correspond à un montant légèrement supérieur au minimum vital mensuel d’un enfant âgé de plus de 10 ans au sens de ces mêmes normes d’insaisissabilité.

    Outre le caractère universel de ce revenu de base, celui-ci serait versé de manière inconditionnelle, c’est-à-dire que la seule existence de ses bénéficiaires justifierait qu’ils le reçoivent chaque mois de la part de la Confédération.

    En d’autres termes, tout habitant en Suisse, du plus pauvre au plus riche, indépendamment du coût de la vie de son lieu de résidence, indépendamment de ses besoins spécifiques, recevrait un RBI dont le montant serait identique.

    Le principe d’égalité de traitement ne signifie rien d’autre qu’il faut traiter de manière similaire les situations similaires et traiter de manière différente les situations différentes.

    Or, les plus riches n’ont absolument pas besoin du RBI. D’ailleurs, on ne voit pas au nom de quoi ni pour quelles raisons il pourrait se justifier de leur verser ce RBI. Les initiants semblent néanmoins considérer que la seule existence d’un multimilliardaire en Suisse justifierait qu’il puisse être mis au bénéfice de cette allocation. En effet, à défaut, ce revenu de base ne serait ni inconditionnel, ni universel.

    Cependant, ce qui est encore plus choquant avec cette initiative, c’est que le RBI est sensé supprimer et remplacer toutes les prestations sociales existantes.

    Ainsi, des personnes qui nécessitent une prise en charge spécifique, par exemple en raison d’une situation particulièrement précaire, d’une maladie ou d’un handicap, et qui de ce fait reçoivent des prestations sociales cumulées dont le montant total dépasse ceux mentionnés précédemment, verraient leur situation financière se dégrader fortement. En effet, à défaut, ce revenu de base ne serait ni inconditionnel, ni universel.

    En d’autres termes, avec le RBI, les personnes les plus riches deviennent plus riches et les personnes les plus vulnérables deviennent plus vulnérables.

    Le 5 juin 2016, votez NON au RBI !

    Publié le 10 mai 2016 · dans la catégorie: Politique suisse;