Mon bilan
Durant ma 2ème législature (2018-2023), j’ai siégé au sein des commissions parlementaires suivantes :
- Commission des transports (mai 2020 – avril 2023)
- Commission des finances (novembre 2019 – avril 2023)
- Commission judiciaire et de la police (novembre 2019 – avril 2023)
- Commission des affaires sociales (mai 2018 – novembre 2019)
- Commission de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport (mai 2018 novembre 2019 ; président de mai 2018 à mai 2019)
- Commission de l’enseignement supérieur (mai 2018 – novembre 2019)
Vous trouverez ci-après, les objets parlementaires dont je suis le principal l’auteur :
Projets de loi
- PL 13204 Projet de loi modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Pour le respect de la hiérarchie du réseau routier de notre canton et une stratégie routière démocratique)
> actuellement en cours de traitement par la Commission des transports - PL 13197 Projet de loi modifiant diverses lois genevoises de procédure pour une harmonisation de la computation des délais
> actuellement en cours de traitement par la Commission judiciaire et de la police - PL 12901 Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d’institutions de droit public)
> actuellement en cours de traitement par la Commission ad hoc sur le personnel de l’Etat - PL 12882 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière de crédits supplémentaires)
> adopté à l’unanimité (moins 1 abstention) par le Grand Conseil (rapport n° PL 12882-A) le 20 mai 2022 - PL 12881 Projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de européenne des droits de l’homme du 19 janvier 2021)
> adopté par le Grand Conseil (rapport n° PL 12881) le 10 décembre 2021 - PL 12563 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Majorité qualifiée pour l’exercice par le Grand Conseil du droit d’initiative en matière fédérale)
> refusé par le Grand Conseil (rapport n° PL 12563) le 4 juin 2020 - PL 12474 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit de vote du président du Grand Conseil)
> refusé par le Grand Conseil (rapport n° PL 12474-A) le 27 février 2020 - PL 12472 Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière d’identité de l’employeur d’un membre du Grand Conseil)
> adopté à l’unanimité par le Grand Conseil (rapport n° PL 12472-A) le 27 février 2020
Propositions de motion
- M 2811 Proposition de motion : Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
> le Grand Conseil a adopté à l’unanimité cette motion dans une version amendée (rapport n° M 2811-A) le 14 octobre 2022 et attend un rapport du Conseil d’Etat à ce propos - M 2792 Proposition de motion pour un contournement de Soral qui réponde aux préoccupations des habitants du sud du canton
> actuellement en cours de traitement par la Commission des transports - M 2768 Proposition de motion pour un assouplissement, voire une abrogation du système des préavis du Conseil supérieur de la magistrature
> le Grand Conseil a adopté cette motion dans une version amendée le 1er juillet 2021 et pris acte du rapport du Conseil d’Etat (rapport n° M 2768-A) le 28 mai 2022 - M 2540 Proposition de motion pour un bilan de la loi sur la police (LPol)
> le Grand Conseil a adopté à l’unanimité cette motion dans une version amendée (rapport n° M 2450-A) le 29 avril 2021 et pris acte du rapport du Conseil d’Etat (rapport n° M 2450-B) le 28 janvier 2021
Propositions de résolution
- R 981 Proposition de résolution : Ligne CFF Genève-Lausanne : pour une mobilité fluide et sans trous
> le Grand Conseil a adopté à l’unanimité (moins 2 abstentions) cette résolution le 10 décembre 2021
Questions écrites
- Q 3890-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite : « Des frais postaux de l’administration cantonale »
- Q 3820-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite : « Résolutions adoptées par le Grand Conseil à l’attention de l’Assemblée fédérale »
- Q 3819-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite : « Vols dans les locaux des HUG entre 2014 et 2018 »
Questions écrites urgentes
- QUE 1890 Ma question écrite urgente : « Nouveaux « Bulletins d’amende d’ordre avec délai de réflexion » de la Fondation des parkings »
- QUE 1727-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Sacrifice du patrimoine immobilier historique genevois : après le Noble Exercice de l’Arc, la Gradeline ? »
- QUE 1722-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Documents d’identité biométriques : plus de trois mois pour un rendez-vous auprès du Centre cantonal de biométrie ?«
- QUE 1663-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « L’Etat fait-il respecter ses propres directives en matière de communication inclusive ?«
- QUE 1406-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « COVID-19 : à propos des mesures annoncées par le Conseil d’Etat
le 14 octobre 2020« - QUE 1199-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Les intolérances alimentaires justifient-elles le versement d’une allocation de régime commandée par une affection médicale ?«
- QUE 1175-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Respect de la volonté du législateur concernant l’application de la LTVTC«
- QUE 1160-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Combien de nouveaux postes à l’Etat proviennent de l’OCE ?«
- QUE 1141-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Mise en œuvre cantonale de la nouvelle législation fédérale sur les armes »
- QUE 1046-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Taxes annuelles d’exploitation des cafés-restaurants et bars (conformité de l’art. 59 al. 1 let. a ch. 1 RRDBHD à l’art. 59D al. 1 let. a LRDBHD) »
- QUE 995-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Vacance à la tête de la police judiciaire »
- QUE 994-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Flambée de rougeole : quelle est la situation actuellement à Genève ? »
- QUE 993-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Frais judiciaires en matière de contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC) : quelles sont les statistiques pour l’année 2018 ? »
- QUE 992-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Quo vadis Xenope ? »
- QUE 989-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente « Mise en œuvre de la nouvelle affectation culturelle du bâtiment Porteous »
Rapports
Commission des transports
- PL 13157-A Rapport de la Commission des transports chargée d’étudier le projet de loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour des dispositions claires et adaptées)
- PL 12745-A Rapport de la Commission des transports chargée d’étudier le projet de loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus)
- M 2775-A Rapport de majorité concernant la proposition de motion : Stop aux velléités étatiques anti-deux-roues motorisés !
Commission des finances
- PL 13034-A Rapport de minorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une indemnité annuelle de 2 432 043 francs à la Fondation des Ateliers Feux-Verts pour les années 2023 à 2026
- PL 12985-A Rapport de la Commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une aide financière annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l’Orchestre de la Suisse Romande pour les années 2021 à 2024
- PL 12876-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat autorisant le Conseil d’Etat à consentir un prêt d’un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l’Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l’établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
- PL 12853-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour la suspension des freins au déficit et à l’endettement)
- PL 12829-A Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une indemnité à la Fondation pour l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) pour les années 2021-2024
- PL 12754-A Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 de francs à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024
- PL 12708-A Rapport de majorité concernant le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 1 000 000 de francs en faveur de dépenses urgentes en matière de mobilité douce liés au COVID-19
- PL 12636-A Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ratifiant la convention d’affiliation entre la
société GCT Gestion communautés tarifaires Sàrl et la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG) - PL 12596-A Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une indemnité annuelle monétaire de 319 943 francs et une indemnité non monétaire de 477 636 francs pour les années 2020 à 2023 à la Fondation de la Cité universitaire de Genève
- PL 12568-A Rapport de la Commission des finances chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant une aide financière annuelle de 555 000 francs pour les années 2020 à 2023 à l’association F-information
- M 2597-A Rapport de majorité concernant la proposition de motion : A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l’engagement au sein des EMS)
- R 993-A Rapport de la Commission des finances chargée d’étudier la proposition de résolution en vue de l’octroi d’un crédit supplémentaire de 1 million de francs pour 2022 à l’office cantonal des bâtiments / département des infrastructures pour le nettoyage des bâtiments scolaires dont le canton a la charge
- R 912-A Rapport de la Commission des finances chargée d’étudier la proposition de résolution : Solidarité face à l’épidémie de Covid-19
- P 2010-A Rapport de la Commission des finances chargée d’étudier la pétition pour le maintien des prestations CPEG (Pas touche à nos futures retraites ! Pas de dégradation des prestations !)
Commission judiciaire et de la police
- PL 12881-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Adaptation de l’interdit pénal de la mendicité en suite de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 19 janvier 2021)
- PL 12854-A Rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Encouragement à la médiation)
- PL 12651-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Renforcer le droit de manifester à Genève)
- PL 12607-A Rapport de minorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi d’application du
code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Publication des acquisitions de propriétés immobilières) - M 2666-A Rapport de minorité concernant la proposition de motion pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique
- M 2756-A Rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d’étudier la proposition de motion pour l’évaluation du recours au travail d’intérêt général (TIG), et pour l’augmentation de la proportion des sanctions exécutées sous cette forme
- RD 1363-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l’exercice 2019
Commission des droits de l’Homme (droits de la personne)
- R 870-A / R 878 Rapport de minorité concernant les propositions de résolution R 870 pour que les humanitaires puissent faire leur travail : un pavillon suisse pour l’Aquarius, et R 878 pour protéger les opérations humanitaires en mer Méditerranée
Durant ma 1ère législature (2013-2018), j’ai siégé au sein des commissions parlementaires suivantes :
- Commission des transports (juin 2016 – avril 2018)
- Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil (novembre 2014 – avril 2018)
- Commission judiciaire et de la police (novembre 2013 – avril 2018 ; président de mars 2017 à avril 2018)
- Commission législative (novembre 2013 – avril 2018 ; vice-président de mars 2017 à avril 2018)
- Commission de grâce (janvier 2015 – février 2016)
- Commission des pétitions (novembre 2013 – novembre 2014)
Vous trouverez ci-après, les objets parlementaires dont je suis le principal l’auteur :
Projets de loi
- PL 12349 Projet de loi modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Protection des victimes dans le cadre des enquêtes administratives)
> retiré suite à l’adoption par le Grand Conseil du projet de loi n° PL 12392-A le 6 juin 2019 - PL 12283 Projet de loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (frais judiciaires en matière de contrats de consommation)
> adopté à l’unanimité par le Grand Conseil dans une version amendée (rapport n° PL 12283-A) le 13 septembre 2019 - PL 11714 Projet de loi modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote)
> adopté à l’unanimité par le Grand Conseil à (rapport n° PL 11714-A) le 29 janvier 2016
Propositions de motion
- M 2449 Proposition de motion pour une mise en œuvre effective et efficace de l’article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)
> le Grand Conseil a adopté à l’unanimité cette motion dans une version amendée (rapport n° M 2449-A) le 25 janvier 2019 et pris acte du rapport du Conseil d’Etat (rapport n° M 2449-B) le 5 mars 2021 - M 2448 Proposition de motion pour une réduction de la charge administrative des particuliers et des entreprises
> le Grand Conseil a adopté cette motion (rapport n° M 2448-A) le 3 juin 2022 et pris acte du rapport du Conseil d’Etat (rapport n° M 2448-B) le 27 janvier 2023
Questions écrites
- Q 3783-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite : « Mise en œuvre de la médiation civile »
Question écrites urgentes
- QUE 784-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Transparence en matière de prestations d’
intérêt général (PIG) dans le financement des hôpitaux » - QUE 768-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Une année après le vote du PL 11733-A, a-t-on vraiment facilité l’accès des consommateurs à la justice ? »
- QUE 523-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Réalisation d’un barrage transfrontalier à Conflan »
- QUE 441-A Réponse du Conseil d’Etat à ma question écrite urgente : « Poursuite pour dettes : délais légaux de notification des commandements de payer »
Rapports
Commission des transports
- M 2373-A Rapport de majorité concernant la proposition de motion pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève
- M 2356-A Rapport de majorité concernant la proposition de motion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030
Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
- PL 12215-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transparence)
- PL 12211-A / PL 12212-A Rapport de minorité concernant le projet de loi n° PL 12211 modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) et PL 12212 modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Mise en conformité avec la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées – CDPH)
- PL 12067-A Rapport de minorité concernant le projet de loi de mon collègue Alexis Barbey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Simplification de la procédure de l’examen des comptes de l’Etat)
- PL 11785-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour un renforcement de la maîtrise du Grand Conseil sur son ordre du jour)
- PL 11757-A Rapport de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle du Conseil d’Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Elections au système majoritaire)
- PL 11713-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi sur l’administration des communes (LAC) (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants)
- PL 11684-A Rapport de la Commission concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’administration en ligne (LAeL) (B 4 23)
- PL 11669-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour une diffusion des débats du Grand Conseil accessible à toutes et tous et gratuite)
- PL 11668-A Rapport de minorité concernant le modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d’initiative des députées suppléantes et députés suppléants)
- PL 11583-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution)
- PL 11559-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau)
- PL 11558-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Lecture de l’amendement)
- PL 11535-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
- PL 11492-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (A 4 05)
Commission judiciaire et de la police
- PL 11873-A Rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Composition du conseil supérieur de la magistrature)
- PL 11733-A Rapport de minorité concernant le projet de loi modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice)
- PL 11664-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)
- PL 11562-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juges assesseurs du Tribunal criminel)
- PL 11333-A Rapport de majorité concernant le projet de loi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier)
- PL 11312-A Rapport de la Commission judiciaire et de la police chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement de la filière pénale)
- PL 11263-B Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
- PL 11263-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17)
- PL 10920-A, PL 11032-A, PL 11129-A Rapport de majorité concernant trois projets de loi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et
les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)
Commission législative
- PL 11458-A Rapport de majorité concernant le le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
- PL 11391-C Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
- PL 11391-B Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
- PL 11391-A Rapport de majorité concernant le projet de loi du Conseil d’Etat sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
- PL 11276-A Rapport de la Commission législative chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution – mise en œuvre de l’art. 115)
- RD 1035-A Rapport de la Commission législative chargée d’étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au Grand Conseil pour l’exercice 2012
- RD 1032-A Rapport de minorité concernant le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant le programme législatif d’application de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012
Commission des pétitions
- P 1911-A Rapport de la Commission concernant la pétition pour que les habitants soient consultés lorsqu’un établissement public (café, restaurant, bar etc.) voudra s’installer dans la rue qu’ils habitent
- P 1889-A Rapport de la Commission des pétitions chargée d’étudier la pétition concernant le PL 11254 et son impact sur la commune de Puplinge
- P 1877-A Rapport de majorité concernant la pétition pour soutenir l’agrandissement de la Maison Internationale des Associations
La Constitution de la République et canton de Genève du 24 mai 1847 était la plus ancienne constitution cantonale de Suisse. Au gré de ses 131 révisions partielles, tant son contenu que sa forme étaient devenus archaïques et inadaptés au défis du canton de Genève au XXIème siècle.
C’est pourquoi, à la suite d’un projet de loi de mon parti, puis d’une proposition de l’association « Une nouvelle constitution pour Genève », le peuple genevois avait approuvé le 24 février 2008 à près de 80 % le principe d’une révision totale de la constitution cantonale.
Le 19 octobre 2008, j’ai été élu membre de l’Assemblée constituante genevoise. Le groupe PLR dont j’ai fait partie a activement contribué aux travaux de révision totale par la publication de trois rapports « Gouverner Genève demain » (2005, 2008 et 2011) et un projet de nouvelle constitution, dont je suis le principal auteur.
Passionné de droit constitutionnel depuis plus de dix ans, j’avais déjà participé dans le cadre de mes études aux travaux d’un séminaire intitulé « Pour une nouvelle constitution genevoise », sous la direction du Professeur Andreas Auer. Mes recherches portaient sur la question de la composition du corps électoral, en d’autres termes, de la citoyenneté (télécharger le mémoire).
Quelques années plus tard, durant mon mandat d’assistant auprès du Département de droit constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université de Genève, j’ai effectué des études approfondies sur le thème des conséquences d’une éventuelle adhésion de la Suisse à l’Union européenne sur notre démocratie directe (télécharger le mémoire).
C’est donc très naturellement que, dans le cadre de mon engagement au sein de l’Assemblée constituante, j’ai choisi de rejoindre la Commission de droits politiques, dont j’ai été le vice-président, et au sein de laquelle j’ai plaidé en faveur notamment du droit de vote et d’éligibilité des étrangers sur le plan communal, d’une part, et d’une modernisation des droits populaires par une adaptation du nombre des signatures requises pour lancer une initiative populaire ou une demande de référendum à l’évolution démographique, d’autre part.
Voici les rapports dont la Commission des droits politiques de l’Assemblée constituante m’avait confié la rédaction :
- Rapport préliminaire n° 1 : Les droits politiques des étrangers, novembre 2009
- Rapport sectoriel 201 : Titularité des droits politiques, avril 2010
- Rapport de la commission 2 en vue de la première lecture de l’avant-projet de constitution, juillet 2011
Le 29 mai 2009, j’ai été élu membre de la commission chargée de la rédaction de la nouvelle constitution cantonale. J’ai même eu l’honneur de présider cette commission durant une année, d’août 2010 à septembre 2011.
Le 13 janvier 2011, après plusieurs mois de travaux en séances plénières, la Commission de rédaction a présenté au Bureau de l’Assemblée constituante un avant-projet de nouvelle constitution.
Voici le rapport dont la Commission de rédaction m’avait confié la rédaction :
À l’issue de trois « lectures », le 31 mai 2012, l’Assemblée constituante a approuvé le projet final par 75 % des voix.
Enfin, le 14 octobre 2012, le peuple genevois a parachevé le processus de révision totale de la constitution cantonale en approuvant le texte par 54 % des voix.
La nouvelle constitution genevoise est entrée en vigueur le 1er juin 2013.
Durant la législature 2013-2018, le Grand Conseil a consacré une partie importante de ses travaux à la mise en œuvre de notre nouvelle charte fondamentale et j’ai eu la chance de pouvoir y participer.