Consolidons la voie bilatérale avec l’accord institutionnel

Chère Jessica,

Je te remercie de tes billets des 17 juillet et 3 août 2019.

Pour ma part, j’ai eu deux très belles opportunités de célébrer notre fête nationale, le 31 juillet 2019 dans la commune de Bardonnex, puis le lendemain à Chêne-Bougeries, avec les communes voisines de Chêne-Bourg et de Thônex, où j’ai habité pendant 19 ans.

Ces fêtes populaires sont des occasions précieuses de rencontrer nos concitoyens et d’entendre leurs préoccupations. Et puisque tu en parles, l’avenir de nos relations avec l’Union européenne en fait clairement partie.

Le PLR − qui certes existe sous cette forme depuis une dizaine d’années grâce à une fusion du parti libéral avec le parti radical-démocratique, lequel a façonné les institutions de la Suisse moderne au milieu du XIXème siècle − semble être le seul parti suisse qui tient une ligne claire dans le domaine de la politique européenne.

En effet, mon parti s’oppose aussi bien à une adhésion de notre pays à l’UE qu’à la voie de l’isolement préconisée par les tenants de l’Alleingang. Il soutient la poursuite de la voie bilatérale, et ce, au moyen d’un accord institutionnel destiné à pérenniser nos relations avec notre principal partenaire commercial. En effet, tu n’es pas sans savoir que plus de la moitié de nos exportations sont destinées à des Etats membres de l’UE.

La conclusion de cet accord-cadre est dans l’intérêt de la Suisse. Il nous assure un accès aux marchés européens et crée une sécurité juridique durable, tout en évitant une reprise automatique du droit communautaire.

Je m’étonne de la position du Parti socialiste à propos de cet accord institutionnel. En effet, selon son programme“le PS est pour le lancement rapide de négociations d’adhésion avec l’UE” (p. 40). Or, il semble désormais rechigner à vouloir continuer sur la voie bilatérale. S’agit-il de faire les yeux doux à certains syndicats en période électorale ?

Il est évident que la protection contre la sous-enchère salariale doit être préservée. Le PLR est sensible au maintien des mesures d’accompagnement et aux préoccupations des travailleurs suisses (je me permets de relever que ton billet du 3 août 2019 n’est pas écrit en langage inclusif ; je ne peux que me réjouir de ce respect des règles de la langue française, mais tu risques de te faire taper sur les doigts).

Toutefois, la question des mesures d’accompagnement relève davantage de la mise en œuvre interne de l’accord institutionnel que de cet accord lui-même.

Permets-moi à ce propos de te citer l’exemple du dispositif genevois, constitué d’un Conseil de surveillance du marché de l’emploi composé de représentants de l’Etat, des employeurs et des travailleurs, lequel est chargé de coordonner l’exécution des mesures d’accompagnement, notamment en constatant les situations de sous-enchère salariale. Il ne tient qu’à la Suisse et aux cantons de faire preuve de la créativité politique nécessaire pour trouver des solutions à même de répondre aux préoccupations légitimes des travailleurs à ce propos.

De surcroît, l’avocate attentive que tu es devrait être rassurée en lisant la directive européenne n° 2018/957 concernant le détachement de travailleurs, qui prévoit en substance le principe du « salaire égal pour un travail égal au même endroit ». Cette directive implique notamment que les conventions collectives du travail en vigueur dans un pays soient également applicables aux travailleurs détachés dans ce pays. C’est du moins l’avis de deux de nos Confrères français à propos de ladite directive.

En d’autres termes, l’accord-cadre renforce en réalité l’importance du partenariat social et des conventions collectives du travail, auxquels le PLR et le PS sont tout autant attachés l’un que l’autre.

Jessica, notre pays a plus à gagner qu’à perdre de cet accord institutionnel avec l’UE, tant sur un plan économique que social.

J’ai la conviction qu’il est dans l’intérêt de la Suisse comme dans celui de l’UE de trouver une solution durable et acceptable pour permettre à chacune des parties d’avancer ensemble.

On en reparle volontiers autour d’un café !

Cet article a été publié sur le Blog du Temps de Jessica Jaccoud et Murat Julian Alder « On en reparle autour d’un café ? », le 12 août 2019

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