Article paru dans le Nouveau Genevois du 5 décembre 2022
Vous avez aimé les pistes cyclables posées en urgence au nom du Covid-19 ? Vous allez adorer la généralisation déguisée des 30 km/h sur les routes de notre canton pour lutter contre le bruit !
Le 5 juin 2016, le peuple genevois a simultanément accepté l’initiative « OUI à la grande Traversée du Lac ! » et la loi « pour une mobilité cohérente et équilibrée » (LMCE). La première a été lancée par notre parti avec le soutien d’autres formations de la droite et du centre. La seconde est le fruit d’un compromis unanimement trouvé au sein de la Commission des transports du Grand Conseil, sous l’impulsion du groupe PLR.
La LMCE a pour but de mettre en œuvre les principes constitutionnels en matière de mobilité que sont :
• le caractère global et coordonné de la politique de la mobilité ;
• les principes de complémentarité, de sécurité et de fluidité des moyens de transports ;
• la liberté individuelle du choix de mode de transport ;
• l’encouragement de la mobilité douce.
Si la journée de votations du 5 juin 2016 a été synonyme de victoires pour notre parti, puisqu’il était l’un des seuls à défendre tant l’initiative que cette loi devant le peuple, aujourd’hui, le moins que l’on puisse dire, c’est que nous nous sommes faits bien avoir.
En effet, la volonté politique du Conseil d’Etat, en particulier du département des infrastructures (DI), de réaliser cette traversée est à l’image de son chantier : inexistante.
Quant à la LMCE, bien qu’elle soit claire, précise et détaillée dans son contenu, force est de constater que notre gouvernement prend des libertés inacceptables en interprétant ladite loi à sa guise pour justifier toutes sortes de décisions absurdes par voie d’arrêté, sans consultation populaire digne de ce nom, et ce, afin de rendre la vie impossible aux personnes qui n’ont malheureusement guère d’autre choix que d’utiliser un véhicule motorisé privé pour leurs déplacements.
Par jugement rendu le 7 avril 2022, saisi d’un recours, le Tribunal administratif de première instance a lui-même dénoncé un « abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité » pour justifier la suppression de la deuxième voie de circulation sur l’axe Georges-Favon – Les Terreaux-du-Temple afin d’y poser une piste cyclable « Covid-19 ». Cette même juridiction a par ailleurs constaté une violation des principes constitutionnels de libre choix et de complémentarité des moyens de transports. Certes, un recours du DI contre ce jugement est actuellement pendant devant la Cour de Justice, mais il est réjouissant de constater que, aux yeux des juges de première instance, ces principes n’ont pas une simple vocation décorative dans notre charte fondamentale.
Cela étant dit, si véritablement ces pistes cyclables avaient été rendues nécessaires en raison du Covid-19, plus précisément à cause d’une prétendue crainte des Genevois de prendre les transports publics pendant la crise sanitaire, nul doute que le DI les aurait fait enlever à l’issue de ladite crise (on peut toujours rêver).
Au printemps 2021, le DI a annoncé envisager de limiter la vitesse de circulation à 30km/h sur plus de 300 axes de notre canton. Cette fois-ci, le motif allégué n’avait plus rien à voir avec le Covid-19, mais avec la lutte contre le bruit en milieu urbain. On ne peut que s’étonner de ce nouveau procédé situé à la limite de la malhonnêteté intellectuelle.
En effet, nous vivons à une époque où nous disposons de nombreux outils pour lutter contre le bruit dans les villes, dont l’isolation des bâtiments, mais également et surtout, la pose de surfaces phonoabsorbantes sur les routes. Ces dernières sont d’ailleurs reconnues comme étant efficaces par les habitants des quartiers qui en ont bénéficié à ce jour.
De plus, les nouvelles technologies permettent d’entrevoir le développement rapide des véhicules électriques, auxquels on reproche justement de ne pas faire assez de bruit. Certains préconisent même de doter ces véhicules de dispositifs générant un bruit artificiel pour alerter les piétons et les cyclistes.
Le 10 octobre 2022, alors que la Commission des transports du Grand Conseil n’avait toujours pas terminé le traitement de plusieurs motions déposées par différents groupes (dont une du PLR) afin de freiner les ardeurs du DI, ce dernier a annoncé avoir décidé, par voie d’arrêté, de mettre à exécution ses intentions initiales et de restreindre la vitesse de circulation à 30km/h sur des centaines d’axes cantonaux.
Cette manière de procéder bafoue non seulement le fonctionnement démocratique de nos institutions, mais porte également atteinte à notre Etat de droit. En effet, cet arrêté du Conseil d’Etat va plus loin que ce qui est autorisé par la LMCE en termes de limitations de vitesse. C’est donc dire que ce que veut en réalité le DI, c’est une généralisation des 30km/h sur tous les axes du canton, à l’exception, peut-être, de l’autoroute de contournement.
Cet arrêté a fait l’objet de plusieurs recours de différents partis, dont le PLR, de même que de l’Automobile Club Suisse (ACS), du Touring Club Suisse (TCS) et de l’Association suisse des transports routiers (ASTAG). Comme ces recours ont un effet suspensif, l’arrêté du Conseil d’Etat n’a pas pu déployer ses effets.
Cela dit étant dit, la politique doit d’abord se faire au parlement, avec le concours du peuple.
C’est pourquoi, en complément de son recours, notre parti a déposé un projet de loi au Grand Conseil afin d’épargner les axes dits « structurants » de la politique des 30km/h du DI.
En effet, si le PLR reconnaît qu’une limitation de la circulation peut se justifier dans les quartiers d’habitation les plus exposés au bruit, le respect de nos principes constitutionnels en matière de mobilité commande de faire en sorte que la fluidité du trafic demeure possible sur les axes de circulation les plus importants de notre canton.