Article paru dans la rubrique « L’invité » de la Tribune de Genève du 31 octobre 2012
Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’en 2012, les citoyens genevois n’auront pas chômé. En effet, ils se seront rendus aux urnes les 11 mars, 17 juin, 23 septembre, 14 octobre, 4 novembre et 25 novembre. Que de scrutins cantonaux et fédéraux, lors d’une année qui s’annonçait pourtant calme !
À l’occasion de ces échéances, le matériel de vote n’aura pas toujours été communiqué aux électeurs dans les mêmes délais, ce qui a déjà suscité l’interrogation de plusieurs citoyens, en particulier lors du scrutin du 14 octobre sur la nouvelle constitution, puis en vue des élections de dimanche prochain.
La loi genevoise sur l’exercice des droits politiques prévoit qu’en matière communale et cantonale, les électeurs reçoivent le matériel de vote au plus tôt 15 jours avant la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date.
En matière fédérale, le délai est plus long. La loi fédérale sur les droits politiques prévoit que le matériel de vote est reçu au plus tôt quatre semaines avant le jour de la votation mais au plus tard trois semaines avant cette date.
En l’absence de votations fédérales les 14 octobre et 4 novembre 2012, il n’est donc pas exact d’affirmer que le matériel de vote est arrivé en retard lors de ces deux derniers scrutins.
La nouvelle constitution genevoise, qui entrera en vigueur le 1er juin 2013, devra faire l’objet d’une mise en œuvre législative. De nouvelles lois devront être adoptées, par exemple en matière de protection des lanceurs d’alerte. D’autres lois devront être adaptées, telles que la loi d’organisation judiciaire. Enfin, certaines lois pourraient faire l’objet d’une révision totale, à l’image de la loi sur l’exercice des droits politiques.
Ce chantier législatif sera également l’occasion d’élargir la réflexion à des aspects institutionnels qui ont dépassé le cadre de la révision totale de la constitution cantonale.
Ainsi, s’agissant du délai d’expédition du matériel de vote, on pourrait parfaitement saisir cette occasion pour allonger l’actuel délai d’envoi du matériel de vote s’agissant des scrutins cantonaux et communaux.
Un tel allongement aurait également pour effet de faciliter la vie des citoyens : plusieurs d’entre eux se sont retrouvés privés de la possibilité de voter le 14 octobre, respectivement le 4 novembre, par exemple parce qu’ils ont prévu il y a longtemps déjà des vacances d’une durée de deux semaines se terminant le jour du vote.
D’ailleurs, lorsque des votations cantonales et communales ont lieu simultanément à un scrutin fédéral, la loi genevoise prévoit elle-même que ce sont les délais fédéraux qui s’appliquent. C’est donc la preuve que les autorités seraient parfaitement à même de tenir ces délais à l’avenir pour l’ensemble des scrutins communaux, cantonaux et fédéraux.