Depuis l’introduction du nouveau financement hospitalier en 2012, les cantons et les hôpitaux sont tenus de distinguer les prestations dites individuelles, effectuées en faveur d’un patient donné et financées sur la base d’un forfait, des prestations dites d’intérêt général (« PIG »), fournies au profit de la collectivité et exclues des tarifs hospitaliers prévus par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).
Ainsi, selon cette loi, les PIG comprennent notamment le maintien des capacités hospitalières pour des raisons de politique régionale, ainsi que la recherche et la formation universitaire. À Genève, la loi cantonale d’application de la LAMal n’est guère plus précise : elle se contente d’ajouter à ces exemples de PIG le service d’urgence.
Deux récentes études, l’une menée en 2017 par l’Université de Bâle, l’autre présentée récemment par Avenir Suisse, révèlent que dans chacun des cantons de Genève et de Vaud, le montant total des PIG cantonales s’élevait en 2015 à environ 460 millions de francs suisses.
Autrement dit, les contribuables de ces deux cantons, pris ensemble, verseraient près d’un milliard de francs de PIG aux hôpitaux, soit plus de la moitié des PIG à l’échelle nationale, alors qu’ils ne représentent conjointement qu’environ 15% de la population suisse. Par habitant, cela représente 947 francs pour Genève et 595 francs pour le canton de Vaud, contre une moyenne nationale de 214 francs.
Or, dans des cantons comparables, qui exploitent eux aussi chacun un hôpital universitaire, on constate que les chiffres sont fort différents : en 2015, les PIG par habitant s’élevaient à 116 francs à Zurich et à 128 francs à Berne, soit des montants largement inférieurs à la moyenne suisse.
En fin de compte, à quoi correspondent exactement ces PIG ?
Il semblerait que répondre à cette question simple en apparence relève d’un travail de Sisyphe.
Dans le canton de Neuchâtel, en octobre dernier, le Conseil d’Etat s’est vu contraint de reconnaitre, dans un rapport en réponse à un postulat, que sur un total d’environ 65 millions de francs de PIG versées, 22 millions de francs, soit un tiers, correspondent à des « prestations restant à identifier », ce qui est pour le moins étonnant.
Dans le canton de Vaud, un postulat devrait bientôt amener le Conseil d’Etat à présenter le détail des PIG versées.
Et à Genève, qu’en est-il ? Nous devrions le savoir prochainement. En effet, une question écrite urgente a été déposée en ce sens au Grand Conseil par l’auteur du présent article.
Un embryon de réponse se trouve dans un article paru le 7 février dernier dans 24 heures, qui cite le Conseiller d’Etat Mauro Poggia, en charge notamment de la santé à Genève : « ces subventions permettent par exemple de prendre en charge la santé des migrants illégaux ». Son parti et les alliés de ce dernier ne manqueront assurément pas de s’en réjouir.
(article paru dans la Tribune de Genève le 28 février 2018)