La reformulation du principe d’égalité des sexes de la Constitution genevoise a déjà fait couler beaucoup d’encre. La démarche de la droite était sans doute trop audacieuse et a été mal comprise. C’est dire combien l’égalité des sexes n’est malheureusement toujours pas une évidence en 2010.
Lors de la séance plénière du 24 juin 2010, l’Assemblée constituante genevoise se sera prononcée sur la parité hommes-femmes que d’aucuns réclament pour concrétiser le principe d’égalité des sexes sur le plan institutionnel. Il est vrai que depuis 1960 et l’octroi des droits politiques aux femmes de Genève, elles demeurent sous-représentées dans les institutions genevoises, comme en ont attesté les élections cantonales de l’Assemblée constituante en 2008 et du Grand Conseil en 2009.
La Commission des droits politiques de l’Assemblée constituante a examiné trois propositions visant à introduire la parité dans la Constitution genevoise :
1. la parité dans les institutions : chaque autorité devrait être composée de 50 % de femmes et de 50 % d’hommes, élus séparément ;
2. la parité sur les listes électorales : toute liste devrait comporter 50 % de candidatures féminines et 50 % de candidatures masculines ;
3. la parité encouragée sur les listes : l’Etat soutiendrait financièrement les listes paritaires ou sanctionnerait par des taxes les listes qui ne respecteraient pas la parité.
La parité dans les institutions, c’est faire chambres séparées. Chaque citoyen (et citoyenne) se retrouverait en réalité face à deux élections : celle du collège des femmes et celle du collège des hommes. Les listes mixtes disparaîtraient. En français, cela s’appelle la ségrégation. On peut sérieusement douter de sa conformité au droit fédéral.
Seconde proposition, la parité sur les listes électorales n’est guère plus heureuse. De nombreux partis politiques, y compris ceux qui connaissent la parité sur les listes en vertu de leurs statuts, peinent à trouver des candidatures féminines. Ils en sont réduits à écarter des candidatures masculines pour la seule raison qu’elles sont justement masculines et pour remplir des quotas. En français, cela s’appelle la discrimination.
La troisième proposition, la parité encouragée sur les listes, qui a été retenue par la Commission, existe en France depuis de nombreuses années. La représentativité féminine n’a pas augmenté pour autant : ce n’est qu’en 2007 que la France a vu une femme atteindre le second tour de l’élection présidentielle. Cette solution introduit en réalité un système de bonus-malus politiquement correct et ouvre la porte à d’autres critères de représentativité au détriment de la liberté de vote et du principe démocratique. En français, cela s’appelle la stigmatisation.
Il existe assurément d’autres moyens que la ségrégation, la discrimination et la stigmatisation pour réaliser l’égalité dans les faits au niveau institutionnel !
En réalité, les femmes sont sous-représentées au sein des autorités et dans la hiérarchie des entreprises parce que, contrairement à la plupart des hommes, elles sont contraintes de faire des choix souvent difficiles entre vie familiale, carrière professionnelle et engagement politique. Concrétiser l’égalité des sexes, c’est d’abord permettre aux femmes de pouvoir concilier effectivement leur vie de famille, leur métier, et leur autres engagements aux mêmes conditions que les hommes. Or, les moyens de cette action ne relèvent pas de la compétence du constituant mais du législateur.
En effet, offrir aux femmes et aux hommes des conditions équivalentes implique d’augmenter le nombre de places de crèches, d’introduire l’accueil à journée continue à l’école obligatoire, de réduire les charges et les impôts pour les familles et de soutenir les entreprises qui offrent des emplois à temps partiel tant pour les femmes que pour les hommes. Cette action doit certes trouver des bases dans la Constitution, mais elle doit surtout être mise en œuvre dans la loi.
C’est donc faire offense aux femmes que de prévoir pour elles des conditions différenciées pour améliorer leur accès aux mandats politiques. Au contraire, il est préférable d’assurer une vraie égalité des chances en amont, par des solutions pragmatiques et respectueuses de toute personne indépendamment de son sexe.